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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure identifiée «Bulletin de vote administrateur» ou, selon le cas, «Bulletin de vote président». Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette et qu’il signe en indiquant son nom et son numéro de membre et qu’il transmet au secrétaire.
D. 1441-92, a. 21.
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